Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet et sous domaine du site recette-air-fryer.com.
Ce site est la propriété exclusive du « Vendeur » :
DC MEDIA SARL
15 Rue des Halles
75001 PARIS
SIRET : 98515628000010
Contact : contact@recette-ig-bas.com
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent tous les produits et services commercialisés par ce site.
Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant sur ce site une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée proposée ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : le Client doit avoir plus de 18 ans. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature.
Article 2 – Utilisation du contenu
Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant ces présentes Conditions Générales de Vente, vous certifiez la non responsabilité du Vendeur, de son site, des partenaires et des représentants du site en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés sur le site. Cette utilisation n’engage pas la responsabilité du Vendeur, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion d’une quelconque prestation ou service proposés sur le site.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur le site ou sous-domaine du site recette-air-fryer.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le passage d’une commande nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable, à défaut il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
Une fois la commande saisie par le Client sur le site, celle-ci sera enregistrée et un email de confirmation lui sera adressé contenant les informations nécessaires pour avoir accès au produit.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros (€).
Les prix indiqués sur le site sont indiqués TTC et correspondent à ceux effectivement facturés au Client. Ils excluent la TVA : « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire de la société Stripe ou par Paypal. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal et ne saurait être imputée au Vendeur.
Article 6 : Livraison et Exécution de la commande
La livraison est faite à l’adresse email que le Client a indiquée lors de sa commande (le site vend uniquement des produits numériques).
Par conséquent, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse email du Client lors de sa commande.
Article 7 – Produits numériques et Services
Les produits numériques sont mis à disposition au travers de la plateforme électronique https://systeme.io.
Le Vendeur n’est pas responsable des problèmes provenant de la plateforme elle-même. En cas de problème technique ou d’utilisation des données, le Client peut se tourner vers la plateforme https://systeme.io par le biais de son formulaire de contact : Support Systeme.io
La plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de bénéficier des produits électronique qu’il a achetés.
Article 8 – Modalités d’accès
Après achat d’un produit numérique, un lien d’accès est envoyé au Client pour qu’il puisse télécharger le ou les produits numériques achetés.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).
Ce droit d’accès est personnel, confidentiel, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen de liens d’accès qui ne peuvent être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces liens par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de supprimer l’accès au service immédiatement, sans indemnisation, préavis ou information préalable.
Article 9 – Annulation, Retour et Remboursement
Pour les produits numériques, conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat de la formation pour exercer son droit de rétractation par courrier avec accusé de réception ou par courrier électronique. Ce délai peut être étendu, dans ce cas c’est le délai indiqué sur la page de vente du produit au moment de l’achat qui prévaut.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données selon les termes qui y sont mentionnés.
En saisissant votre adresse email sur les sites, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités sur les sites ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu à des fins autres que votre propre usage personnel) est formellement interdite sans le consentement écrit du Vendeur et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou services, qu’il devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation (ville).
Article 12 : Garantie et responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, si un produit physique présente un défaut de conformité existant lors de son expédition et dénoncé dans les 24 mois suivant sa délivrance, le Vendeur s’engage : – Soit à remplacer le produit défectueux par un produit identique en fonction des stocks disponibles, – Soit à le remplacer par un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles, – Soit à rembourser le prix du produit dans les 30 jours suivant la demande du Client, si le remplacement d’un produit identique ou équivalent s’avérait impossible.
Article 13 : Clause de droit applicable et de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation du Vendeur en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Article 14 : Clause de nullité et de non renonciation
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour le Vendeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste de ces Conditions Générales de Vente.
Article 15 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de grande instance Paris 75000 – Parvis du Tribunal de Paris – 75017 PARIS.
